Responsabilités sur le choix des supports.

Le client assume seul la responsabilité du choix du support d’impression (matière, grammage, finitions, coupe, … ). NETFILON peut fournir des conseils au client mais ne serra en aucun cas responsable du choix final du client. Le client est tenu de payer les factures en respectant leur date d’échéance indépendamment de l’adéquation du support d’impression.

Responsabilités sur les données d’impression.

Le client est le seul responsable des données d’impression. Le client devra notamment veiller au respect des exigences techniques. NETFILON contrôle les données d’impression en ce qui concerne le format. NETFILON ne se charge ni de la correction des fautes d’orthographe ou de syntaxe, ni du rendu des couleurs, ni de la résolution. NETFILON ne contrôle pas les paramètres de surimpression, ni les fonds perdus, ni la position des lignes de pliage ou de perforation car il pourrait s’agir ici de choix conceptuels du client.

Les données d’impression ainsi que les produits imprimés qui en résultent ne doivent pas :

  • quant à leur contenu, être contraires aux dispositions légales, notamment en étant ou en poursuivant des objectifs racistes, xénophobes, glorifiant la violence, sexistes ou autres objectifs de nature immorale, voire anticonstitutionnelle,
  • porter atteinte aux droits et prétentions de tiers, notamment en matière de droits d’auteur,

Suite à l’exécution de la commande d’impression, le client assumera seul toute la responsabilité concernant les réclamations et demandes de dommages et intérêts qui pourraient en résulter, en ce compris les frais de poursuites judiciaires. Le client s’engage à rembourser à NETFILON tous les frais relatifs à sa défense sur fourniture des justificatifs.

Délais de livraison

Tous les délais de livraison annoncés sont à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée quand au respect de la date de livraison annoncée. NETFILON ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel retard dans les délais de livraison annoncés. Un tel retard ne donnera en aucun cas lieu à une réduction ou à un remboursement de la part de NETFILON. Le client reste tenu de payer les factures en respectant leur date d’échéance indépendamment de la date de livraison.